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16 février 2018

MDDELCC - Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Publié par le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDLCC) - Édition du 14 février 2018

 

Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, il est prévu de redistribuer 85 % des revenus provenant des redevances régulières et 33 % des revenus provenant des redevances supplémentaires aux municipalités inscrites et admises. Le Programme prévoit une redistribution par année, soit en décembre.

 

Plus de 725 millions de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, des municipalités régionales de comté (MRC), des régies intermunicipales et des communautés autochtones.

 

Sommaire des subventions depuis le début du Programme disponible pour consultation via le : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/redevances/octroi/sommaire/index.htm

  • Abitibi-Témiscamingue (08)
  • Bas-Saint-Laurent (01)
  • Capitale-Nationale (03)
  • Centre-du-Québec (17)
  • Chaudière-Appalaches (12)
  • Côte-Nord (09)
  • Estrie (05)
  • Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (11)
  • Lanaudière (14)
  • Laurentides (15)
  • Laval (13)
  • Mauricie (04)
  • Montérégie (16)
  • Montréal (06)
  • Nord-du-Québec (10)
  • Outaouais (07)
  • Saguenay—Lac-Saint-Jean (02)

Source :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/redevances/octroi/sommaire/index.htm

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