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23 février 2018

NOUVELLE - Examen des programmes d’aide financière en infrastructures municipales

Publié par l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) - Édition du 23 février 2018

 

Québec, le 23 février 2018 – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a rendu public le rapport portant sur l’examen des programmes d’aide en infrastructures municipales déposé à son intention par le député de Beauce-Sud, M. Paul Busque. Rappelons qu’en juin dernier, le ministre avait confié au député le mandat de mener une réflexion visant à cibler les enjeux actuels et les pistes d’amélioration pour que les programmes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) répondent davantage aux besoins des municipalités.


Le rapport fait état des recommandations formulées à la suite d’un exercice qui a permis au député de rencontrer les maires et les directeurs généraux d’une quarantaine de municipalités dans 14 régions du Québec. Ces recommandations concernent la capacité organisationnelle des municipalités, la gestion contractuelle, l’accompagnement et l’information, la gestion et les modalités des programmes ainsi que les programmes conjoints avec le gouvernement fédéral. Il est notamment recommandé de revoir les programmes pour favoriser le partage d’expertise entre les municipalités et la mise en commun d’infrastructures ainsi que pour simplifier certaines exigences.


« Les programmes d’infrastructures au MAMOT devaient être révisés afin d’être plus souples et adaptés aux réalités des municipalités. L’exercice mené par mon collègue témoigne d’un exemple concret de la modernisation des relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Grâce à l’apport des élus, les recommandations de Paul Busque correspondent aux constats exprimés lors des consultations. Les municipalités peuvent être assurées qu’aucune des recommandations du rapport ne restera sans suite », a indiqué le ministre Martin Coiteux.


« Dans le cadre de mon mandat, j’ai eu l’occasion de rencontrer nos partenaires municipaux, d’échanger avec eux et d’entendre leurs besoins à l’égard des programmes en infrastructures. Les recommandations présentées dans le rapport proposent d’assouplir les programmes et de les rendre plus flexibles, et ce, tout en respectant un cadre financier rigoureux et équitable. Compte tenu des sommes importantes investies en matière d’infrastructures, il est essentiel de toujours chercher à faire mieux, et ce, au bénéfice des Québécoises et des Québécois », a ajouté le député Paul Busque.


L’UMQ satisfaite des conclusions


L’UMQ accueille pour sa part positivement les conclusions du rapport Busque. L’Union milite en effet depuis plusieurs années en faveur d’une simplification des programmes, d’incitatifs favorisant un partage des ressources techniques et d’une participation plus importante des municipalités dans la négociation d’ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral.


La recommandation concernant le déploiement d’un pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale est également bien accueillie par l’Union. Rappelons en effet que, depuis 2014, l’UMQ offre des services-conseil professionnels exclusifs à ses membres en gestion contractuelle et sur des questions juridiques.
 

Source :

https://umq.qc.ca/publication/examen-programmes-daide-financiere-infrastructures-municipales/?bulletin=1

 

Documentation :

Rapport - Examen des programmes d'aide financière en infrastructures municipales, Gouvernement du Québec, 2018

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