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16 mai 2013

Rappel – Règlement sur les tours de refroidissement à l’eau

Madame, Monsieur,

 

Le Règlement modifiant le Code de sécurité concernant les tours de refroidissement à l’eau entrera en vigueur le 12 mai prochain.

 

Voici un rappel des obligations que devront dorénavant respecter les propriétaires de ces types de tours :

  • entretenir leur installation suivant un programme d’entretien élaboré par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel;
  • tenir un registre complet comprenant notamment des informations relatives à l’entretien de leurs installations;
  • avoir transmis à la RBQ certaines informations sur leurs installations au moyen d’un formulaire de transmission de renseignements.

Toute l’information sur les obligations des propriétaires et sur les recommandations de la RBQ pour un programme d’entretien efficace se trouve au www.rbq.gouv.qc.ca/tours.

 

Nous vous invitons à transmettre cette information à votre clientèle ou à vos membres pour qu’ils en soient informés.

 

Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.


Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
545, boul. Crémazie Est, 9e étage
Montréal, Québec H2M 2V2

Tél. : 514 873-0688
Télec.: 514 873-0094

 

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